​Éditeur du site

Le site deniseservices.com est édité par :

• Dénomination sociale : Denise Services

• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

• Capital social : 1 000 euros

• Siège social : 35 rue de la Pompe, 75116 Paris

• RCS : Paris 103 911 475

• SIRET : 103 911 475 00012

• Code APE : 8810A, aide à domicile

• Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

• Numéro d'agrément SAP : 103 911 475, délivré par la DRIEETS Unité départementale de Paris

• Service instructeur : DRIEETS Unité départementale de Paris, 21 rue Miollis, 75015 Paris

• Mode d'intervention : mandataire au sens des articles L.7232-6 et R.7232-1 et suivants du Code du travail

• Convention collective applicable aux intervenantes : convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239)

• Pas de recours à la sous-traitance de l'activité de services à la personne

• Téléphone : 01 89 62 60 36

• Courriel : contact@deniseservices.com

• Directrice de la publication : Marine Boyer, présidente

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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de Denise Services, le client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

• Médiateur compétent : Association des Médiateurs Européens (AME Conso)

• Téléphone : 09 53 01 02 69

• Site : www.mediationconso-ame.com

• Adresse : AME Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Droit applicable

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